Arrêté du 27 décembre 1982 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE A L'OCCASION DE L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUD-HOMMES DU 08-12-1982 (O,95FRS PAR CENTAINE D'ELECTEURS INSCRITS)
Arrêté du 27 décembre 1982 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX SECRETAIRES DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE A L'OCCASION DE L'ELECTION DES CONSEILLERS PRUD-HOMMES DU 08-12-1982 (O,95FRS PAR CENTAINE D'ELECTEURS INSCRITS)