Arrêté du 10 novembre 1982 82-105-A RELATIF A LA PUBLICITE,A L'EGARD DU CONSOMMATEUR,DES PRIX DE VENTE A L'UNITE DE MESURE DE CERTAINS PRODUITS PREEMBALLES
Arrêté du 10 novembre 1982 82-105-A RELATIF A LA PUBLICITE,A L'EGARD DU CONSOMMATEUR,DES PRIX DE VENTE A L'UNITE DE MESURE DE CERTAINS PRODUITS PREEMBALLES