Décret n°53-554 du 1 juin 1953 PUBLICATION DU PROTOCOLE DE LONDRES DU 2 AVRIL 1953 VISANT A LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION DE LONDRES DU 5 AVRIL 1946 RELATIVE AU MAILLAGE DES FILETS DE PECHE ET A LA TAILLE DES POISSONS
Décret n°53-554 du 1 juin 1953 PUBLICATION DU PROTOCOLE DE LONDRES DU 2 AVRIL 1953 VISANT A LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION DE LONDRES DU 5 AVRIL 1946 RELATIVE AU MAILLAGE DES FILETS DE PECHE ET A LA TAILLE DES POISSONS