Décret n°53-544 du 1 juin 1953 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 491378 DU 03-10-1949 FIXANT LE STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (CLASSEMENT)
Décret n°53-544 du 1 juin 1953 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET 491378 DU 03-10-1949 FIXANT LE STATUT DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (CLASSEMENT)