Décret n° 53-537 du 13 mai 1953 portant publication de la
convention franco-suisse relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim,
signée à Berne le 4 juillet 1949
Décret n° 53-537 du 13 mai 1953 portant publication de la
convention franco-suisse relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim,
signée à Berne le 4 juillet 1949