Décret n°53-477 du 21 mai 1953 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Décret n°53-477 du 21 mai 1953 PORTANT RAP RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT