Décret n°53-472 du 21 mai 1953 RELEVEMENT DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n°53-472 du 21 mai 1953 RELEVEMENT DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS