Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 octobre 1985 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES

Arrêté du 31 octobre 1985 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA REDUCTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DE SERVICE ET ASSIMILES