Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1983 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES

Arrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1983 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES