Arrêté du 10 janvier 1985 PORTANT HABILITATION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE DE LA DEFENSE EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS
Arrêté du 10 janvier 1985 PORTANT HABILITATION D'UN ORDONNATEUR SECONDAIRE DE LA DEFENSE EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS