Arrêté du 17 janvier 1985 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 17 janvier 1985 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE