Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 novembre 1984 NOMINATION DE M. LANOT JEAN-CLAUDE EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES METIERS GRAPHIQUES,PHOTOGRAPHIE ET DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ENTRETIEN DES TEXTILES ET DES SERVICES

Arrêté du 5 novembre 1984 NOMINATION DE M. LANOT JEAN-CLAUDE EN TANT QUE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES METIERS GRAPHIQUES,PHOTOGRAPHIE ET DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ENTRETIEN DES TEXTILES ET DES SERVICES