Arrêté du 26 octobre 1984 FIXANT LES MODALITES DU REMBOURSEMENT DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE A LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITE DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES PAR LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Arrêté du 26 octobre 1984 FIXANT LES MODALITES DU REMBOURSEMENT DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE A LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITE DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES PAR LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES