Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 août 1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Arrêté du 30 août 1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES