Arrêté du 25 juillet 1984 PORTANT HOMOLOGATION DE LA MISE A JOUR DU REGLEMENT TECHNIQUE D'INSCRIPTION DES VARIETES DE CEREALES AU CATALOGUE OFFICIEL DES VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE
Arrêté du 25 juillet 1984 PORTANT HOMOLOGATION DE LA MISE A JOUR DU REGLEMENT TECHNIQUE D'INSCRIPTION DES VARIETES DE CEREALES AU CATALOGUE OFFICIEL DES VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE