Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES.(ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1984)

Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES.(ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-01-1984)