Arrêté du 21 mars 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'EMPRUNTS PERMANENTS CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES-REGIONS DE FRANCE EMIS PAR LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES.(CAECL),REPRESENTES PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS POUR UNE DUREE DE 10 ANS,DE 14% JUILLET 1983
Arrêté du 21 mars 1983 AUTORISATION DE L'EMISSION D'EMPRUNTS PERMANENTS CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES-REGIONS DE FRANCE EMIS PAR LA CAISSE D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES.(CAECL),REPRESENTES PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS POUR UNE DUREE DE 10 ANS,DE 14% JUILLET 1983