Décret n°50-715 du 17 juin 1950 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICE DE NUIT A L'AGENT DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES CHARGE DE LA GARDE DE NUIT DES LOCAUX
Décret n°50-715 du 17 juin 1950 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICE DE NUIT A L'AGENT DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES CHARGE DE LA GARDE DE NUIT DES LOCAUX