Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 août 1985 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'IMPOSITION (SPI)

Arrêté du 7 août 1985 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'IMPOSITION (SPI)