Arrêté du 3 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1952 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE LA SURVEILLANCE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS DITS "GARDERIES ET JARDINS D'ENFANTS"
Arrêté du 3 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1952 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE LA SURVEILLANCE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS DITS "GARDERIES ET JARDINS D'ENFANTS"