Arrêté du 28 mars 1985 PORTANT APPLICATION DES ART. 60 ET 259 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AU CERTIFICAT EXIGE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT SOUMISES AUX OBLIGATIONS DE DEFENSE
Arrêté du 28 mars 1985 PORTANT APPLICATION DES ART. 60 ET 259 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AU CERTIFICAT EXIGE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT SOUMISES AUX OBLIGATIONS DE DEFENSE