Arrêté du 31 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983 (ART. 2) FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF
Arrêté du 31 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983 (ART. 2) FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF