Arrêté du 12 juillet 1984 PORTANT REPARTITION DES SIEGES OBTENUS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Arrêté du 12 juillet 1984 PORTANT REPARTITION DES SIEGES OBTENUS PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE