Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 janvier 1984 AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS DE RETRAITE APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES A CARACTERE SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF.CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Arrêté du 11 janvier 1984 AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS DE RETRAITE APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES A CARACTERE SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF.CONVENTION COLLECTIVE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER