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Codes, lois et règlements
Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES (TAUX NORMAUX,TAUX SPECIAUX) (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1984
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Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES (TAUX NORMAUX,TAUX SPECIAUX) (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1984