Arrêté du 31 janvier 1984 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES (ADULTES,ENFANTS,ADOLESCENTS,PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE,ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES)
Arrêté du 31 janvier 1984 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES (ADULTES,ENFANTS,ADOLESCENTS,PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE,ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES)