Décret n°62-268 du 12 mars 1962 LE REGIME DE L'AUTONOMIE, PREVU PAR LE CODE DES PORTS MARITIMES, RENDU APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS PAR LE DECRET 60916 DU 20-08-1960, MODIFIE PAR LE DECRET 62203 DU 21-02-1962, EST INSTITUE POUR LE PORT D'ALGER ET SES ANNEXES
Décret n°62-268 du 12 mars 1962 LE REGIME DE L'AUTONOMIE, PREVU PAR LE CODE DES PORTS MARITIMES, RENDU APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS PAR LE DECRET 60916 DU 20-08-1960, MODIFIE PAR LE DECRET 62203 DU 21-02-1962, EST INSTITUE POUR LE PORT D'ALGER ET SES ANNEXES