Décret n°62-194 du 19 février 1962 MODIFICATION DE L'ART. 27 DU DECRET DU 02-11-1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (ATTRIBUTION DU BREVET D'INGENIEUR)
Décret n°62-194 du 19 février 1962 MODIFICATION DE L'ART. 27 DU DECRET DU 02-11-1945 PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE ET DE L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES (ATTRIBUTION DU BREVET D'INGENIEUR)