Décret n°50-460 du 21 avril 1950 ETENDANT AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 49709 DU 27-05-1949 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES EN FAVEUR DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN SERVICE DANS LA METROPOLE ET MODIFIANT LE DECRET 491542 DU 01-12-1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Décret n°50-460 du 21 avril 1950 ETENDANT AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 49709 DU 27-05-1949 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES EN FAVEUR DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN SERVICE DANS LA METROPOLE ET MODIFIANT LE DECRET 491542 DU 01-12-1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER