Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 août 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS RESERVE AUX ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES POUR LE RECRUTEMENT DE COMMISSAIRES CONTROLEURS ELEVES DES ASSURANCES

Arrêté du 2 août 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS RESERVE AUX ELEVES DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES POUR LE RECRUTEMENT DE COMMISSAIRES CONTROLEURS ELEVES DES ASSURANCES