Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 août 1985 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 11-07-1983,04-06-1984,17-07-1984 ET 27-02-1985 FIXANT RESPECTIVEMENT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) SERVICES INFORMATIQUES,INFORMATIQUE INDUSTRIELLE,MECANIQUE ET AUTOMATISMES INDUSTRIELS,ET ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Arrêté du 1 août 1985 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 11-07-1983,04-06-1984,17-07-1984 ET 27-02-1985 FIXANT RESPECTIVEMENT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) SERVICES INFORMATIQUES,INFORMATIQUE INDUSTRIELLE,MECANIQUE ET AUTOMATISMES INDUSTRIELS,ET ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES