Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 janvier 1987 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILANCE ET DE GARDIENNAGE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE,DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS