Arrêté du 21 janvier 1987 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILANCE ET DE GARDIENNAGE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE,DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Arrêté du 21 janvier 1987 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILANCE ET DE GARDIENNAGE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE,DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS