Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1978 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LE THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS

Arrêté du 15 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-03-1978 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LE THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS