Arrêté du 6 juillet 1984 FIXANT LE MONTANT POUR 1984 DU BUDGET DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LES SERVICES MENAGERS POUR LES PERSONNES AGEES: 42600000FRS
Arrêté du 6 juillet 1984 FIXANT LE MONTANT POUR 1984 DU BUDGET DU FONDS ADDITIONNEL D'ACTION SOCIALE CONCERNANT LES SERVICES MENAGERS POUR LES PERSONNES AGEES: 42600000FRS