Arrêté du 14 mai 1984 TAUX DES TAXES PARAFISCALES (SPECIFIQUES ET AD VALOREM) FIXE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH)
Arrêté du 14 mai 1984 TAUX DES TAXES PARAFISCALES (SPECIFIQUES ET AD VALOREM) FIXE AU PROFIT DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE FLORALE,ORNEMENTALE ET DES PEPINIERES (CNIH)