Arrêté du 5 janvier 1984 TAUX DE LA REDEVANCE D'ABONNEMENT ET DE LA REDEVANCE D'UTILISATION POUR LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT,A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 5 janvier 1984 TAUX DE LA REDEVANCE D'ABONNEMENT ET DE LA REDEVANCE D'UTILISATION POUR LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS PAR LE SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT,A COMPTER DU 01-01-1984