Arrêté du 6 mars 1984 DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE PASSEPORTS ORDINAIRES,DE TITRES DE VOYAGE POUR REFUGIES OU APATRIDES ET DE CARTES NATIONALES D'IDENTITE
Arrêté du 6 mars 1984 DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE PASSEPORTS ORDINAIRES,DE TITRES DE VOYAGE POUR REFUGIES OU APATRIDES ET DE CARTES NATIONALES D'IDENTITE