Arrêté du 16 janvier 1984 RELATIVES AUX DECLARATIONS POUR 1984 A ETABLIR PAR LES AGRICULTEURS UTILISANT DE L'ESSENCE DETAXEE POUR LES TRAVAUX AGRICOLES
Arrêté du 16 janvier 1984 RELATIVES AUX DECLARATIONS POUR 1984 A ETABLIR PAR LES AGRICULTEURS UTILISANT DE L'ESSENCE DETAXEE POUR LES TRAVAUX AGRICOLES