Arrêté du 21 décembre 1982 POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION EN TANT QU'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR CE QUI CONCERNE LES INSPECTIONS ACADEMIQUES ET LES RECTORATS
Arrêté du 21 décembre 1982 POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION EN TANT QU'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR CE QUI CONCERNE LES INSPECTIONS ACADEMIQUES ET LES RECTORATS