Arrêté du 21 décembre 1982 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT,A L'EXCLUSION DES ACTIVITES QU'ELLE EXERCE EN TANT QUE SERVICE DE NAVIGATION.LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION EST ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT,DES AEROPORTS DE MARSEILLE-MARIGNANE ET DE BORDEAUX-MERIGNAC,DES SERVICES SPECIAUX DES BASES AERIENNES
Arrêté du 21 décembre 1982 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DES TRANSPORTS POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT,A L'EXCLUSION DES ACTIVITES QU'ELLE EXERCE EN TANT QUE SERVICE DE NAVIGATION.LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION EST ORDONNATEUR SECONDAIRE POUR LES RECETTES ET LES DEPENSES RELATIVES A L'ACTIVITE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT,DES AEROPORTS DE MARSEILLE-MARIGNANE ET DE BORDEAUX-MERIGNAC,DES SERVICES SPECIAUX DES BASES AERIENNES