Décret n°49-1406 du 5 octobre 1949 RAP POUR LA DETERMINATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROVISOIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES INTEGRES DANS LE CORPS DES CONTROLEURS ET CONTROLEURS PRINCIPAUX DES INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES DES PTT
Décret n°49-1406 du 5 octobre 1949 RAP POUR LA DETERMINATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROVISOIRES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES INTEGRES DANS LE CORPS DES CONTROLEURS ET CONTROLEURS PRINCIPAUX DES INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES DES PTT