Arrêté du 29 décembre 1983 TAUX DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RECONNUS DE LA GUADELOUPE,DE LA REUNION ET DE MAYOTTE POUR 1983
Arrêté du 29 décembre 1983 TAUX DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RECONNUS DE LA GUADELOUPE,DE LA REUNION ET DE MAYOTTE POUR 1983