Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 1982 INSTITUTION D'UN GRAND PRIX NATIONAL DES METIERS D'ART DECERNE ANNUELLEMENT A UN ARTISAN DONT L'OEUVRE ET LA CARRIERE ONT PARTICULIEREMENT HONORE LES METIERS D'ART EN FRANCE.IL EST ATTRIBUE SANS CONDITION D'AGE NI ACTE DE CANDIDATURE.SON MONTANT EST FIXE CHAQUE ANNEE PAR LA LOI DE FINANCES.LE JURY EST PRESIDE PAR LE DELEGUE AUX ARTS PLASTIQUES ET LES MEMBRES DESIGNES CHAQUE ANNEE PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE

Arrêté du 13 décembre 1982 INSTITUTION D'UN GRAND PRIX NATIONAL DES METIERS D'ART DECERNE ANNUELLEMENT A UN ARTISAN DONT L'OEUVRE ET LA CARRIERE ONT PARTICULIEREMENT HONORE LES METIERS D'ART EN FRANCE.IL EST ATTRIBUE SANS CONDITION D'AGE NI ACTE DE CANDIDATURE.SON MONTANT EST FIXE CHAQUE ANNEE PAR LA LOI DE FINANCES.LE JURY EST PRESIDE PAR LE DELEGUE AUX ARTS PLASTIQUES ET LES MEMBRES DESIGNES CHAQUE ANNEE PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE