Décret n°62-1476 du 27 novembre 1962 DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT
Décret n°62-1476 du 27 novembre 1962 DEFINISSANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT