Codes, lois et règlements

Décret n°53-1373 du 30 décembre 1953 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET DE PRISE DE RANG DANS LE CORPS DE SANTE MILITAIRE ET DANS LE CORPS VETERINAIRE MILITAIRE

Décret n°53-1373 du 30 décembre 1953 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET DE PRISE DE RANG DANS LE CORPS DE SANTE MILITAIRE ET DANS LE CORPS VETERINAIRE MILITAIRE