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Codes, lois et règlements
Décret n°53-1357 du 30 décembre 1953 RELATIF AUX INDEMNITES D'HABILLEMENT ALLOUEES AUX PERSONNELS DES HARAS NATIONAUX ASTREINTS AU PORT DE L'UNIFORME
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Décret n°53-1357 du 30 décembre 1953 RELATIF AUX INDEMNITES D'HABILLEMENT ALLOUEES AUX PERSONNELS DES HARAS NATIONAUX ASTREINTS AU PORT DE L'UNIFORME
Article 1