Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juin 1982 LES AGENTS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE HORS DE LA REGION PARISIENNE,A L'OCCASION DE LA DECENTRALISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE A SOPHIA-ANTIPOLIS ET A RENNES,PEUVENT PRETENDRE JUSQU'AU 01-01-1985 AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS PREVUES PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980

Arrêté du 30 juin 1982 LES AGENTS MUTES D'OFFICE AVEC CHANGEMENT DE RESIDENCE HORS DE LA REGION PARISIENNE,A L'OCCASION DE LA DECENTRALISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE A SOPHIA-ANTIPOLIS ET A RENNES,PEUVENT PRETENDRE JUSQU'AU 01-01-1985 AU BENEFICE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION ET DE L'ALLOCATION A LA MOBILITE DES CONJOINTS PREVUES PAR LES DECRETS 78409 DU 23-03-1978 ET 80366 DU 21-05-1980