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Codes, lois et règlements
Décret n°49-1264 du 16 septembre 1949 STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE THEORIQUE, PROFESSEURS TECHNIQUES, CHEFS DE TRAVAUX, PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS D'ATELIERS ET PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS)
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Décret n°49-1264 du 16 septembre 1949 STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE THEORIQUE, PROFESSEURS TECHNIQUES, CHEFS DE TRAVAUX, PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS D'ATELIERS ET PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS)