Décret n° 48-1932 du 18 décembre 1948 complétant le décret n° 48-877 du 27 mai 1948 instituant au ministère de l’industrie et du commerce un comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.
Décret n° 48-1932 du 18 décembre 1948 complétant le décret n° 48-877 du 27 mai 1948 instituant au ministère de l’industrie et du commerce un comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.