Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR ET DU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURES,MAROQUINERIE

Arrêté du 31 décembre 1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR ET DU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURES,MAROQUINERIE